Bail meublé étudiant : tout comprendre sur votre contrat de location
Durée, dépôt de garantie, inventaire, résiliation : tout ce que vous devez savoir sur le bail meublé étudiant avant de signer votre contrat.
Signer un bail, c'est s'engager légalement. Pourtant, beaucoup d'étudiants signent leur premier contrat de location sans en comprendre tous les termes. Durée, dépôt de garantie, état des lieux, résiliation : voici un guide complet pour comprendre votre bail meublé étudiant avant de parapher quoi que ce soit.
Bail meublé vs bail vide : quelle différence pour un étudiant ?
Un logement meublé doit contenir un équipement minimum défini par décret : literie, volets ou rideaux dans les chambres, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur, vaisselle, ustensiles de cuisine, table, sièges, étagères, luminaires et matériel d'entretien. Le propriétaire a l'obligation de fournir tout cela.
Le bail meublé présente plusieurs avantages pour les étudiants par rapport au bail vide :
- Durée plus courte : 1 an renouvelable (contre 3 ans pour le bail vide), voire 9 mois pour un bail étudiant spécifique
- Préavis de départ réduit : 1 mois (contre 3 mois pour un bail vide)
- Plus adapté aux séjours d'études de courte ou moyenne durée
La durée légale du bail meublé étudiant
Il existe deux types de baux meublés pour les étudiants :
- Le bail meublé classique : durée minimale d'1 an, reconductible tacitement. À l'issue de chaque année, il se renouvelle automatiquement sauf si vous ou le propriétaire envoyez un préavis.
- Le bail étudiant spécifique : durée de 9 mois non renouvelable automatiquement. Adapté aux cursus universitaires. Vous pouvez partir sans justifier, mais le propriétaire ne peut pas vous expulser à l'issue des 9 mois sans votre accord.
Chez FindMyRoom, les baux sont établis pour correspondre à votre cursus. Nous vous précisons lors de votre réservation la durée applicable.
Le dépôt de garantie : montant, versement, restitution
Le dépôt de garantie pour un logement meublé est plafonné à 2 mois de loyer hors charges. Il est versé à la signature du bail et conservé par le propriétaire jusqu'à la fin du contrat.
Restitution : le propriétaire a 1 mois pour vous restituer le dépôt si l'état des lieux de sortie est conforme, et 2 mois s'il y a des différences avec l'état des lieux d'entrée. Des retenues peuvent être effectuées pour couvrir les réparations dues à votre usage.
Conseil : photographiez tout lors de l'état des lieux d'entrée. Une photo vaut mieux qu'une longue description.
L'inventaire et l'état des lieux : comment les aborder sereinement
L'état des lieux d'entrée est un document crucial. Il décrit l'état du logement et de son mobilier au moment de votre arrivée. Tout défaut non mentionné pourra vous être imputé lors de votre départ.
Lors de l'état des lieux d'entrée :
- Vérifiez chaque pièce, chaque équipement, chaque surface
- Notez chaque rayure, tache, défaut même mineur
- Testez tous les appareils électroménagers, robinets, fenêtres
- Demandez à corriger ou compléter le document si quelque chose vous semble inexact
- Conservez votre exemplaire signé précieusement
Vos droits et obligations en tant que locataire
Vos droits : jouir paisiblement du logement, recevoir une quittance de loyer sur demande, bénéficier de réparations à la charge du propriétaire (grosses réparations, mise aux normes).
Vos obligations : payer le loyer et les charges à temps, entretenir le logement, signaler tout problème au propriétaire rapidement, ne pas sous-louer sans accord écrit, restituer le logement dans l'état où vous l'avez reçu (usure normale déduite).
La résiliation : préavis, conditions, démarches
Vous pouvez quitter votre logement meublé à tout moment en respectant un préavis d'1 mois. Le préavis court à partir de la réception de votre lettre recommandée avec accusé de réception par le propriétaire.
Le propriétaire, lui, ne peut pas mettre fin au bail avant son terme sauf motif légitime (vente du logement, reprise pour habitation, manquements graves de votre part). Il doit vous notifier sa décision 3 mois avant la fin du bail.
Le bail FMR : ce qui est inclus dans le contrat FindMyRoom
Le contrat de bail FindMyRoom est un bail meublé conforme à la loi française. Il inclut :
- La description précise du logement et de ses équipements
- Le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie
- Les conditions de résiliation
- Les services inclus dans votre accompagnement FMR
Notre équipe génère, fait signer (électroniquement via Yousign) et archive votre bail. Vous y accédez à tout moment depuis votre espace personnel.
Des questions sur votre contrat ? Accédez à vos contrats dans votre espace ou consultez nos conditions de réservation.
